LA TURQUIE CHANGE DE NOM DANS L’USAGE INTERNATIONAL – IMPACT SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX
Depuis le 1er juin 2022, la Turquie est appelée République de Türkiye au lieu de Turquie dans l’usage international officiel. Cela a été précédé par une demande officielle du ministère des Affaires étrangères turc aux Nations Unies. Après une phase de transition au cours de laquelle les termes Türkiye et Turquie pouvaient être utilisés, les autorités douanières turques n’acceptent désormais que les documents commerciaux portant la nouvelle désignation.
Quels changements pour les expéditeurs vers la Turquie ?
La modification de la désignation officielle du pays au niveau international, passant de la Turquie à Türkiye, est prévue depuis longtemps et a été encouragée par le gouvernement turc depuis 2021. Pour les expéditeurs exportant des marchandises de l’Union européenne vers la Turquie, cette modification n’a pas apporté de changements jusqu’à présent, car l’ancienne désignation restait permise sur les documents commerciaux et d’expédition pour le moment. Cependant, les arrangements transitoires correspondants ont maintenant expiré.
La désignation « République de Türkiye » ou « Türkiye » doit désormais être utilisée sur tous les documents d’expédition afin de ne pas compromettre le dédouanement à l’importation auprès des douanes turques. Les envois avec des documents incorrectement émis peuvent faire l’objet de retards de transit ou de rejets par les douanes. Cela s’applique à tous :
- Documents d’expédition
- Certificats d’origine
- Certificats de circulation
- Carnet A.T.A.
Vous trouverez les formulaires des documents commerciaux relatifs à la douane dans votre compte client.
Certificat de circulation ATR
Étant donné que le nom du pays de destination doit généralement être saisi manuellement, les expéditeurs doivent simplement veiller à utiliser systématiquement la nouvelle désignation désormais. Cependant, le certificat de circulation ATR est un cas particulier. Comme ce formulaire est utilisé uniquement pour le trafic de marchandises entre l’UE et la Turquie, le nom du pays, Türkiye, est déjà pré-imprimé dans le champ 4.
Il est obligatoire d’inscrire le nom Türkiye dans les cases 3 (destinataire) et 6 (pays de destination), toutes deux devant être remplies par l’expéditeur. Il n’est pas clair si la désignation du pays dans le champ pré-imprimé 4 doit également être modifiée, car il existe des déclarations contradictoires de la part des transporteurs et des autorités douanières turques à ce sujet. Cependant, certains transporteurs exigent un changement du nom de pays pré-imprimé pour plus de sécurité, nous vous recommandons donc de modifier la désignation :
- Barrer le nom de pays Turquie et ajouter lisiblement la désignation Türkiye.
- Les exportateurs agréés doivent apposer cette modification avec leur tampon spécial.
- Tous les autres exportateurs doivent parapher le supplément.
Certains transporteurs individuels peuvent avoir des exigences supplémentaires ou différentes, telles que demander à tous les exportateurs de parapher l’amendement. Il est préférable de vérifier auprès de votre gestionnaire de compte LetMeShip ou du transporteur avant d’expédier.
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