Documents commerciaux numériques pour vos expéditions internationales
Le système européen de contrôle des importations 2 et ce qu’il signifie pour vous
Le passage aux processus numériques offre aux administrations douanières des États membres de l’UE la possibilité d’optimiser les procédures douanières existantes et de réagir aux irrégularités à un stade précoce. Les contrôles à l’importation et à l’exportation s’en trouveront considérablement simplifiés et accélérés. L’UE introduit le nouveau système de contrôle des importations ICS2 depuis 2021. Cela implique des changements dans le processus de réservation des envois internationaux à destination ou en provenance de l’UE – auparavant avec UPS et DHL.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre réservation avec LetMeShip ?
En collaboration avec nos partenaires de transport, nous introduisons les documents commerciaux numériques, qui sont transmis directement au transporteur au cours du processus de réservation. Jusqu’à présent, l’introduction a été achevée pour DHL et UPS.
Cela implique des changements dans le processus de réservation :
- Champs obligatoires supplémentaires pour les douanes
- Nouvelles options pour sauvegarder les commandes
- Nouvelles options pour créer des EAD via LetMeShip
- Création et téléchargement direct des documents douaniers
Vos avantages en un coup d’œil :
- Transfert de données et de documents directement aux transporteurs et aux douanes
- Dédouanement plus rapide – moins de retards et de retours
- Meilleure qualité des données – les détails incorrects ou oubliés sont mis en évidence dès leur saisie
Si vous avez des questions ou des difficultés, votre conseiller commercial ou notre équipe du service client se fera un plaisir de vous aider par téléphone ou par courrier électronique.
Quels sont les objectifs du nouveau système de contrôle des importations ?
L’objectif principal de l’ICS2 est d’améliorer le contrôle et la sécurité des importations. Les informations sur le fret disponibles à l’avance permettent aux douanes d’identifier les envois suspects ou potentiellement dangereux à un stade précoce et d’intervenir au moment opportun.
En particulier, mais pas seulement, le nombre d’envois passant par les douanes a considérablement augmenté ces dernières années en raison de l’accroissement du volume de fret électronique. La disponibilité rapide des informations vise à améliorer et à accélérer les procédures douanières en permettant de corriger les documents incorrects ou manquants avant l’inspection douanière.
Les processus suivants sont pris en charge en détail :
- Soumission aux douanes de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) avec les informations préalables sur le fret
- Analyse de sécurité et de risque
- Arrivée des marchandises via différents itinéraires de transport
- Description des marchandises pour les autorités douanières et, si nécessaire, inspection des marchandises
ICS2 n’est pas utilisé pour les déclarations douanières de mise en libre pratique.
À quels itinéraires de transport l’ICS2 s’applique-t-il ?
L’ICS2 s’applique à l’importation de marchandises dans l’UE par voie maritime, aérienne, routière, ferroviaire et fluviale pour les cargaisons générales, les envois de courrier et les envois postaux.
Quand l’ICS2 sera-t-il introduit ?
Le nouveau système de contrôle des importations sera introduit en trois phases :
Phase 1 (2021) : Soumission d’un ensemble minimal de données (PLACI) avant le chargement pour les envois de courrier et les envois postaux dans le transport aérien par les prestataires de services de courrier, les prestataires de services postaux de l’UE et les prestataires de services postaux de pays tiers qui expédient des envois vers l’UE.
Phase 2 (2023) : Soumission de l’ENS complet et des heures d’arrivée pour toutes les marchandises dans le transport aérien, ainsi que du processus de présentation pour les envois de courrier et les marchandises générales dans le transport aérien. Obligatoire pour les opérateurs de services postaux et de messagerie, les services de fret aérien et les transitaires.
Phase 3 (de juin 2024 à septembre 2025) : Soumission des données ENS pour les transports maritimes, routiers et ferroviaires et les voies navigables intérieures, ainsi que la notification de réception des marchandises pour le fret maritime et les voies navigables intérieures et le processus de présentation pour tous les modes de transport. Tous les opérateurs qui transportent des marchandises sur l’une de ces voies de transport sont concernés.
Qui doit soumettre les données sous forme numérique aux douanes ?
En principe, l’obligation incombe au transporteur des marchandises. Les expéditeurs doivent fournir les informations requises au transporteur activement ou sur demande.
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