Ce que le nouveau règlement de la TVA de l’UE signifie pour votre envoi à l’importation

À partir du 1er juillet 2021, la nouvelle réglementation de la TVA de l’UE entrera en vigueur, ce qui supprimera la limite d’exonération de 22,00 € précédemment applicable aux importations en provenance de pays non-membres de l’UE.

Importsendungen Zollabwicklung

Ce nouveau règlement a été déclenché par des interprétations abusives multiple de ce régime, qui ont conduit à une situation déséquilibrée concernant des conditions de concurrence entre les opérateurs de l’UE et ceux des pays tiers. Pour le commerce électronique en particulier, cette nouvelle réglementation a des implications importantes, mais qu’est-ce que cela signifie pour le marché B2B ?

Même si, dans le secteur B2B, ces “importations de faible valeur” inférieures à 22,00 € n’ont que peu d’importance, le nouveau régime s’applique aussi au secteur industriel. Chaque envoi d’importation sera soumis à la TVA correspondante, quelle que soit la valeur des marchandises, donc également aux solutions de transport pour les envois en provenance de pays non-membres de l’UE, tels que les envois de petites pièces et de pièces de rechange ou les envois individuels urgents.

Les limites de valeur restent valables, que l’envoi ait été transporté dans le cadre de la Convention postale universelle ou par un prestataire de services express ou de messagerie.

En tant que service multi transporteurs, nous avons rassemblés ces informations pour vous :

Le guichet unique à l’importation (IOSS)

Informations complémentaires de CEP-Research

Votre conseiller clientèle personnel se fera un plaisir de répondre aux questions relatives à l’expédition des envois importés et à la documentation douanière !

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