FAQ Brexit – ce que vous devez savoir sur Brexit

Dans notre « FAQ LetMeShip Brexit », nous traitons les questions les plus courantes :

Quels seront les changements par rapport à la circulation des marchandises vers le Royaume-Uni à partir de maintenant ?
Après le retrait du Royaume-Uni, des déclarations en douane sont nécessaires pour l’importation et l’exportation. Merci de prendre en considération les points suivants :

• Il est important de remplir correctement les déclarations en douane, qui seront requises pour les échanges entre le Royaume-Uni et l’UE à partir du 01/01/2021
• Il peut y avoir des délais de livraison plus longs ainsi que des coûts supplémentaires dus au traitement douanier
• Il peut y avoir des contrôles supplémentaires pour certaines marchandises (produits animaux et végétaux)

L’expédition de mes marchandises au Royaume-Uni coûtera-t-elle plus cher ?

• Cela dépend du transporteur choisi, mais une augmentation du coût d’expéditions est probable en raison des coûts opérationnels supplémentaires.
  DHL Express, par exemple, a annoncé un supplément spécial pour les envois soumis à des droits de douane entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir du 1er janvier 2021, en raison de leurs coûts d’exploitation accrus. Selon DHL Express, ce montant devrait être de 0,25 € par kg.

Le transport vers le Royaume-Uni prendra-t-il exactement le même temps qu’auparavant ?

• Les transporteurs s’efforceront de faire parvenir les livraisons au destinataire le plus rapidement possible. Toutefois, des délais supplémentaires peuvent survenir en raison du dédouanement. Certains transporteurs express transforment le routier en aérien comme DHL pour assurer une livraison à temps.

Pourquoi ai-je besoin d’un numéro EORI et où puis-je l’obtenir ?

• Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une exigence de l’Union européenne pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises à destination et en provenance de l’UE. Si vous avez effectué des transactions en dehors de l’UE, vous disposez déjà d’un numéro EORI. Si vous n’avez effectué des transactions qu’au sein de l’UE, vous devez vous enregistrer dès maintenant. LIEN Get an EORI number – GOV.UK (www.gov.uk)

Dois-je payer des droits de douane pour mes marchandises ?

• Oui, chaque expédition nécessite une facture commerciale avec des informations destinées aux douanes. Cela aide les autorités à évaluer si des marchandises peuvent être importées dans un pays ou exportées d’un pays et quels contrôles sont nécessaires, le cas échéant. Il est essentiel de fournir une facture avec les informations correctes car cela réduit les risques de retard.

Comment puis-je payer correctement les droits sur mes marchandises ?

• LISTE DE VÉRIFICATION pour l’expédition après le Brexit
  • Assurez-vous que votre entreprise a été enregistrée auprès des douanes et demandez un numéro EORI.
  • Vérifiez comment décrire et classer vos biens
  • Découvrez comment remplir les factures commerciales
  • Soumettez votre facture commerciale par voie électronique si possible
  • Découvrez les exigences en matière de douane et de dédouanement
  • Assurez-vous que vos clients/fournisseurs sont conscients des changements potentiels
  • Vu la situation actuelle, priorisez les envois express afin d’éviter le transport routier et des délais de livraison potentiellement longs

Que doit contenir une facture commerciale ?

• Pour plus de détails sur les factures commerciales et les formalités douanières, veuillez consulter le site web des douanes françaises : https://www.douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/import-export

Qui paie les droits d’importation / d’exportation ?

• Irlande du Nord : les envois à destination et en provenance d’Irlande du Nord continueront à être traités comme des envois intracommunautaires.
  • Pas de déclarations en douane
  • Traitement habituel de la TVA

• Les formalités douanières devront être accomplies et les déclarations en douane déposées
• Les États membres appliqueront la TVA aux biens importés du Royaume-Uni dans l’UE
• Les exportations vers le Royaume-Uni sont exonérées de TVA et doivent être déclarées
• La Grande-Bretagne a annoncé une introduction progressive des formalités douanières et des contrôles aux frontières pour les marchandises importées : https://www.gov.uk/government/news/government-accelerates-border-planning-for-the-end-of-the-transition-period
  • Pour plus de détails sur les réglementations d’importation applicables à la Grande-Bretagne, ainsi que sur les taux douaniers, voir ici : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/de/content/.
  • Quel sera le niveau des droits de douane ? Vous trouverez ici le nouveau tarif douanier de la Grande-Bretagne, valable à partir du 1^er janvier 2021 : https://www.gov.uk/look-up-import-tariffs-1-january-2021
• Les procédures de l’UE (exportation de l’UE ou importation dans l’UE) ne feront l’objet d’aucune réglementation particulière.

De plus amples informations sur les sujets mentionnés ci-dessus peuvent également être trouvées ici:

• https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html (SITE INFO GOUV)
• https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble (DOUANE)
• CEP-Research | Post-Brexit trade deal still possible as negotiations poised to resume (cep-research.com)
• Getting ready for the end of the transition period | European Commission (europa.eu)
• Brexit transition – GOV.UK (www.gov.uk)

Nous avons regroupé ici les informations de nos partenaires de transport :

• DHL Express : https://www.dhl.com/fr-en/home/about-us/brexit.html
• DPD : https://www.dpd.fr/brexit
• FedEx : https://www.fedex.com/content/dam/fedex/eu-europe/brexit/checklist/FedEx-Brexit-Checklist-OctoberExtension-dual-fr.pdf
• UPS : https://www.ups.com/assets/resources/media/fr_FR/Brexit-6-steps-to-prepare.pdf
• TNT : https://www.tnt.com/express/fr_fr/site/societe/brexit.html
• Chronopost: https://www.chronopost.fr/fr/expedier-international/brexit

L’Union européenne fournit une Checklist générale afin de mieux préparer au Brexit les entreprises concernées. La Checklist traite des points importants. Pour la consulter, nous vous conseillons d’ouvrir un des liens suivants

• Version anglaise : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/brexit_files/info_site/na0220590enn_002.pdf
• Version française : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/brexit_files/info_site/na0220590frn_002.pdf

Le gouvernement britannique a également publié un manuel destiné aux transporteurs et aux entreprises qui commercialisent des marchandises entre le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et l’Union européenne : https://www.gov.uk/guidance/transporting-goods-between-great-britain-and-the-eu-from-1-january-2021-guidance-for-hauliers.

Informations complémentaires :

• Transports de marchandises entre Royaume-Uni et EU: Transporting goods between Great Britain and the EU from 1 January 2021: guidance for hauliers and commercial drivers – GOV.UK (www.gov.uk)
• Importation des marchandises de l’UE vers le Royaume-Uni: How to import goods from the EU into GB from January 2021 (publishing.service.gov.uk)
• Exportations des marchandises du Royaume-Uni vers l’UE: How to export goods from GB into the EU from January 2021 (publishing.service.gov.uk)