Les frais de douane pour les clients professionnels expliqués simplement
Depuis le 1er juillet 2026, il n’existe plus de seuil d’exonération douanière pour les importations en provenance de pays hors UE. Découvrez ici ce qui a changé, comment calculer vos frais de douane et ce à quoi vous devez prêter attention pour les envois en provenance des principaux pays d’origine.
Que sont les frais de douane et dans quels cas s’appliquent-ils ?
Des frais de douane s’appliquent lorsque votre entreprise importe des marchandises en France en provenance d’un pays hors UE. Au sein de l’UE, il n’y a pas de frais de douane : la libre circulation des marchandises y est en vigueur. En revanche, pour les envois en provenance de pays tiers tels que les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni ou la Suisse, les douanes contrôlent chaque envoi et perçoivent des droits à l’importation : frais de douane et TVA à l’importation.
Estimation rapide grâce au calculateur de frais de douane
Grâce à notre calculateur de frais de douane, vous obtenez en quelques secondes une estimation de vos droits de douane, de la TVA à l’importation et des frais de dédouanement prévisionnels, y compris le nouveau forfait en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
Rechercher le code SH et le numéro de tarif douanier
Le taux de droit de douane applicable dépend du code SH (numéro de tarif douanier) de votre marchandise. Grâce à notre outil de recherche de code SH, vous pouvez déterminer le code correspondant à votre envoi – élément indispensable à toute déclaration en douane correcte.
Comprendre les Incoterms – Répartir clairement les coûts et les risques
Les Incoterms® définissent qui supporte quels coûts, risques et obligations dans le cadre d’un envoi international, de l’usine jusqu’à la porte du destinataire. Grâce à notre aperçu des Incoterms 2020, vous trouverez la clause adaptée à votre envoi et éviterez ainsi des malentendus coûteux entre l’expéditeur et le destinataire.
Actualités
Réforme douanière 2026 – la franchise de 150 euros a été supprimée
À compter du 1er juillet 2026, l’UE a supprimé l’ancienne franchise douanière applicable aux envois de marchandises d’une valeur maximale de 150 €. Cette mesure concerne tous les envois en provenance de pays tiers, quelle que soit la valeur des marchandises.
- Régime transitoire 2026–2028 : redevance douanière forfaitaire de 3 € par groupe de marchandises (code NC à 6 chiffres) et par envoi, jusqu’à ce que la plateforme douanière européenne soit pleinement opérationnelle.
- TVA à l’importation inchangée : les taux de 20 % (taux normal) et de 5,5 % (taux réduit) continuent de s’appliquer comme auparavant.
- À partir de novembre 2026 : en plus des droits de douane forfaitaires, des frais de traitement (« Handling Fee ») distincts sont prévus.
- À partir de 2028 environ : dédouanement classique selon le tarif douanier de l’UE (TARIC) par code SH, y compris pour les petits envois.
Vous pouvez consulter les détails officiels sur le portail du Conseil de l’UE ou les consignes pratiques de la Douane française.
Glossaire du transport : les termes douaniers expliqués simplement
Du numéro EORI au DAP/DDP en passant par le seuil d’exonération : notre glossaire des transports explique de manière claire les principaux termes techniques liés à l’importation, à l’exportation et aux formalités douanières, à l’intention des clients professionnels.