Frais de douane et dédouanement : l’essentiel pour les clients professionnels

Des frais de douane s’appliquent lorsque votre entreprise importe des marchandises en France en provenance d’un pays hors UE. Au sein de l’Union européenne, la libre circulation des marchandises est en vigueur : aucun frais de douane n’est dû. Pour les envois en provenance de pays tiers comme les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni ou la Suisse, la douane contrôle l’envoi et perçoit des droits à l’importation.

Le montant total se compose généralement de trois éléments :

• Droits de douane  : leur taux dépend du code SH de la marchandise, de sa valeur en douane et de son pays d’origine.
• TVA à l’importation  : 20 % au taux normal, 5,5 % au taux réduit, calculée sur la valeur en douane (prix d’achat + assurance + transport) augmentée des droits de douane.
• Frais de dédouanement  : facturés par le transporteur ou l’agence en douane qui réalise les formalités et avance les droits et taxes pour votre compte.

Des accords de libre-échange, comme le CETA avec le Canada ou l’accord UE–Japon, peuvent réduire ces droits, voire les supprimer, à condition de disposer d’une preuve d’origine valide.

Le dédouanement consiste à déclarer vos marchandises à la douane pour qu’elles puissent entrer sur le territoire de l’UE. Pour une importation sans accroc, trois étapes comptent :

• Numéro EORI  : votre entreprise a besoin d’un numéro EORI valide pour toute déclaration en douane.
• Documents  : la facture commerciale (ou pro forma) décrit précisément la marchandise, sa valeur et son origine. Une facture incomplète est la cause n°1 des blocages en douane.
• Déclaration et paiement  : à l’arrivée en France, vous dédouanez vous-même, vous mandatez une agence en douane ou vous laissez le transporteur s’en charger. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont ensuite acquittés.

Qui paie ? Cela dépend de l’Incoterm convenu avec votre fournisseur. Tous les détails sur l’importation en France et les formalités par type d’envoi se trouvent sur nos pages dédiées.

Chaque pays d’origine a ses propres règles : accords de libre-échange, documents requis, délais. Nos guides par pays vous aident à anticiper vos coûts d’importation.

• Frais de douane USA-France : ­­ Droits de douane, taxe douanière et TVA : ce que les entreprises doivent savoir avant d’importer des États-Unis.
• Frais de douane Chine-France : Code tarifaire, documents d’importation, conformité REP : bien préparer vos importations depuis la Chine.
• Frais de douane Japon-France : Grâce à l’accord UE–Japon, de nombreux produits bénéficient de droits réduits, voire nuls.
• Frais de douane Canada-France : Avec le CETA, la majorité des produits d’origine canadienne bénéficient d’une exonération partielle ou totale.

Vous importez depuis un autre pays ? Découvrez notre solution pour l’importation de marchandises en France.

Depuis le 1er juillet 2026, l’UE a supprimé l’ancienne franchise de droits de douane applicable aux envois d’une valeur maximale de 150 €. Les petits envois en provenance de pays tiers, fréquents en B2B pour les échantillons ou les pièces de rechange, sont désormais eux aussi soumis aux droits de douane.

• Régime transitoire 2026–2028 : droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie de marchandises et par envoi, jusqu’à ce que la plateforme douanière européenne soit pleinement opérationnelle.
• TVA à l’importation inchangée : les taux de 20 % (taux normal) et de 5,5 % (taux réduit) continuent de s’appliquer.
• À partir de novembre 2026 : des frais de traitement (« handling fee ») distincts sont prévus en plus du droit forfaitaire.
• À partir de 2028 environ : dédouanement classique selon le tarif douanier de l’UE (TARIC) par code SH, y compris pour les petits envois.

Vous pouvez consulter les détails officiels sur le portail du Conseil de l’UE ou les consignes pratiques de la Douane française. Ce que cela change pour vos envois à l’importation : notre article de blog.

Avec LetMeShip, la facture commerciale, le code SH et les documents de douane sont générés automatiquement lors de la réservation. Les données sont transmises numériquement au transporteur et aux autorités douanières du pays de destination, ce qui réduit les demandes, les retards et les blocages en douane. En cas de blocage ou de retard, nous intervenons directement auprès du transporteur, et vous disposez toujours d’un interlocuteur dédié pour vos questions douanières.

Vous comparez les principaux transporteurs, vous réservez en ligne et vous suivez votre envoi, en 5 étapes seulement.

Glossaire du transport  : Du numéro EORI au DAP/DDP en passant par la franchise douanière : notre glossaire explique clairement les principaux termes liés à l’importation, à l’exportation et aux formalités douanières. Consultez le glossaire du transport complet

Autres articles spécialisés :

• Renseignement tarifaire contraignant (RTC) : sécuriser le classement de vos marchandises.
• Admission temporaire : importer pour un salon, une démonstration ou une réparation sans payer de droits de douane.
• Exporter hors de l’UE : 5 conseils : EORI, exportateur agréé, code des marchandises.