Dédouanement import : ce que l’ICS2 change pour vos envois

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Pour les entreprises B2B qui importent des marchandises dans l’Union européenne, le dédouanement import passe désormais par des données numériques. Avec le système ICS2 (Import Control System 2), les informations essentielles sur chaque envoi doivent être disponibles électroniquement pour la douane avant l’arrivée des marchandises. Cet article explique ce que cela change pour votre déclaration, qui doit fournir quelles données et ce qu’il faut faire concrètement lors de l’expédition.

Déclaration d’importation et ICS2 : deux démarches souvent confondues

La déclaration d’importation, appelée aussi déclaration de mise en libre pratique, est la déclaration par laquelle vous déclarez les marchandises pour leur mise en libre pratique dans l’UE. L’ICS2 est autre chose : un système de sécurité et d’analyse des risques. Il exige des informations préalables pour chaque envoi, notamment la déclaration sommaire d’entrée (ENS) avec les données de transport et une description des marchandises. L’objectif est que la douane repère les envois suspects avant leur arrivée.

L’ICS2 ne remplace donc pas la déclaration d’importation. Il s’y ajoute. C’est pourquoi des données complètes dès la réservation valent la peine.

Pourquoi la douane veut les données plus tôt

Le volume d’envois passant par la douane a fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’effet du e-commerce. Avec des données disponibles en amont, la douane peut cibler ses contrôles :

• Les envois dangereux ou inhabituels peuvent être contrôlés avant l’arrivée.
• Les données erronées ou manquantes peuvent être corrigées avant un contrôle, et non après.
• La description des marchandises sert de base aux autorités douanières et à un éventuel contrôle physique.

Où en est l’ICS2 aujourd’hui

L’ICS2 a été mis en place par étapes. Le transport aérien a été concerné en premier. Le fret maritime et les voies navigables intérieures ont suivi à partir de juin 2024, puis le routier et le ferroviaire à partir d’avril 2025. Depuis le 1er septembre 2025, l’obligation s’applique à tous les modes de transport. Certains États membres ont bénéficié de périodes transitoires. Vérifiez avec votre transporteur si une exception concerne votre itinéraire.

Pour la réglementation complète, consultez le portail officiel de la Commission Européenne sur l’ICS2.

Qui doit transmettre les données ?

L’obligation légale de déposer la déclaration sommaire d’entrée (ENS) incombe au transporteur. En tant qu’expéditeur, vous devez fournir les informations nécessaires, de manière active ou sur demande. C’est souvent là que se joue un dédouanement sans retard.

La préparation porte surtout sur la description des marchandises, qui exige un code tarifaire correct. Le calculateur de codes SH vous aide à le déterminer.

Dédouanement import : ce qu’il faut préparer

Pour que votre dédouanement passe du premier coup, les éléments suivants doivent être complets :

• Numéro EORI de l’expéditeur et du destinataire. Sans numéro EORI valide, la douane refuse la déclaration.
• Valeur des marchandises, description précise et code SH
• Facture indiquant la valeur et l’origine des marchandises. En l’absence de facture commerciale, une facture pro forma peut servir de base.
• Autres documents selon la marchandise et le pays de destination

Pour savoir quels documents sont réellement nécessaires, consultez la page douane et la page importation en France.

Quels droits et taxes s’appliquent ?

Les droits dépendent du code SH, de la valeur des marchandises et du pays d’origine. Le calculateur de frais de douane import vous donne une première estimation. Si l’Incoterm convenu change qui paie les droits, consultez les Incoterms.

Ce que LetMeShip prend en charge à la réservation

Nous transmettons les documents d’expédition numériques à nos transporteurs partenaires au moment de la réservation. Le passage est terminé pour DHL, FedEx et UPS. Concrètement, dans le processus de réservation :

• Les champs obligatoires pour la douane sont demandés avant la réservation.
• Vous pouvez enregistrer des commandes et les compléter plus tard.
• Vous pouvez créer la DAE directement via LetMeShip.
• Les factures douanières sont générées automatiquement.
• Les données incomplètes ou erronées sont signalées dès la saisie, et non seulement chez le transporteur.

Les données et documents parviennent ainsi directement au transporteur et à la douane, et tout est regroupé au même endroit. En cas de question, votre gestionnaire de compte personnel ou notre service client vous répond par téléphone ou par e-mail.

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