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Résumé

L’essentiel sur le conseiller à la sécurité pour les marchandises dangereuses

  • Toutes les entreprises ne sont pas tenues de désigner un conseiller à la sécurité. L’article 6 de l’arrêté TMD énumère plusieurs cas d’exemption – à condition que toutes les activités de l’entreprise en relèvent.
  • Pour l’activation du compte, LetMeShip n’exige pas la désignation d’un conseiller à la sécurité, mais une attestation de formation conforme à l’ADR 1.3 pour le transport routier ou à la norme IATA DGR 1.5 pour le fret aérien. Pour l’expédition d’ordinateurs portables et de smartphones, une formation conforme à la norme IATA DGR 1.6 suffit – ce qui représente un gain de temps et d’argent considérable par rapport à la norme 1.5 (voir Expédier des batteries au lithium).
  • Notre responsable des marchandises dangereuses prend en charge la partie relative à l’expédition ; toutefois, il ne remplace pas la désignation d’un CSTMD au sens de l’ADR 1.8.3 et de l’arrêté TMD, qui implique la remise d’un rapport annuel, des obligations de surveillance et une formation en entreprise.

Avez-vous besoin d’un conseiller à la sécurité pour les marchandises dangereuses ?

En principe, l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité s’applique à toute entreprise dont l’activité comprend le transport de marchandises dangereuses. L’article 6 de l’arrêté TMD prévoit toutefois des exemptions pour les entreprises dont les seules activités relèvent de certains cas. Vérifiez si l’un de ces cas s’applique à votre entreprise :

  • Petites quantités : vos expéditions ou transports de colis restent en dessous des seuils prévus à la sous-section 1.1.3.6 de l’ADR – il s’agit de la règle bien connue des 1 000 points.
  • Quantités limitées ou exceptées : vous n’expédiez que des marchandises en quantités limitées (LQ, chapitre 3.4 de l’ADR) ou en quantités exceptées (EQ, chapitre 3.5 de l’ADR).
  • Expéditions occasionnelles : vous n’effectuez pas plus de deux opérations de chargement ou d’expédition par an, en transport national (aperçu des marchandises concernées : classes ADR).
  • Déchargement uniquement : seules des opérations de déchargement vous incombent – sauf dans les installations nucléaires de base et les installations classées (ICPE) concernées.
  • Commission de transport : vous organisez des transports en tant que commissionnaire, sans effectuer vous-même d’opérations physiques soumises à l’obligation.
  • Marchandises exclues : vos transports portent uniquement sur des marchandises dangereuses exclues du champ de la réglementation (ADR, arrêté TMD), y compris les expéditions associées.
  • Cas particuliers : certaines opérations sur des matières radioactives (ANDRA, établissements de santé) ainsi que la collecte saisonnière de boissons alcoolisées dans une région de production.

Ce qui compte : l’exemption ne s’applique que si toutes vos activités relèvent de ces cas. Une entreprise qui n’expédie que des colis LQ ou des quantités inférieures aux seuils du 1.1.3.6 n’a donc généralement pas besoin de désigner un conseiller à la sécurité.

Cet aperçu est donné à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. La classification officielle de votre entreprise dépend de vos activités concrètes, des quantités et des substances concernées. Notre équipe d’assistance ne fournit expressément aucun conseil juridique concernant le transport de marchandises dangereuses ; en cas de doute, veuillez vérifier l’obligation de désignation auprès de la DREAL de votre région ou d’un conseiller spécialisé.

Responsable des marchandises dangereuses désigné ou formation conformément à l’ADR 1.3 ?

Ces deux notions sont régulièrement confondues : elles reposent sur des bases juridiques différentes et concernent des personnes différentes :

Conseiller à la sécurité désignéFormation conformément à l’ADR 1.3 / IATA DGR 1.5 ou 1.6
Base juridiqueADR 1.8.3, arrêté TMD (article 6)ADR chapitre 1.3, IATA DGR 1.5 ou 1.6 (par exemple, ordinateurs portables, smartphones)
Qui est concerné ?L’entreprise, sauf en cas d’exonérationToutes les personnes qui préparent, emballent ou enregistrent des marchandises dangereuses
ContenuSurveillance, rapport annuel, formation en entreprise, conseil à la directionFormation axée sur les missions, avec attestation de formation
Que demande LetMeShip ?NonOui – Justificatif à fournir lors de l’activation

Pour les expéditions via notre plateforme, c’est donc l’attestation de formation qui est déterminante. Sur demande, nous pouvons vous mettre en relation avec des prestataires de formation adaptés ; LetMeShip ne dispense pas de formation en interne.

Les missions d’un conseiller à la sécurité désigné

Si votre entreprise est tenue de désigner un conseiller à la sécurité, il est utile de savoir en quoi consiste concrètement ce rôle – car cela vous permettra également d’identifier ce qu’un prestataire de plateforme ne pourra jamais prendre en charge. Le conseiller à la sécurité désigné veille au respect de la réglementation relative aux marchandises dangereuses au sein de l’entreprise, conseille la direction, participe à l’élaboration des processus internes et des procédures d’urgence, forme les personnes concernées et consigne ses activités dans un rapport annuel. Il doit être titulaire d’un certificat de formation valide conformément à l’ADR 1.8.3 et son identité doit être déclarée via la procédure en ligne du ministère chargé des transports.

Il s’agit d’une fonction opérationnelle permanente, et non d’un service que l’on achète pour chaque expédition. C’est précisément là que réside la limite : un prestataire logistique peut se charger de la vérification et de la validation de vos expéditions, mais ne peut assumer la responsabilité de vos processus opérationnels.

Ce que LetMeShip couvre – et ce qu’elle ne couvre pas

LetMeShip dispose de son propre conseiller à la sécurité certifié : Björn Ehrich, conseiller à la sécurité pour les marchandises dangereuses conformément à l’ADR 1.8.3.12, ayant suivi une formation conforme à la norme IATA DGR 1.5. Lors de l’entretien de validation, il vérifie si et comment vos expéditions peuvent être expédiées via notre plateforme et, si les conditions sont réunies, il vous donne directement son feu vert au cours de l’entretien.

  • Vérification des marchandises dangereuses pouvant être expédiées via LetMeShip
  • Vérification de votre attestation de formation dans le cadre de l’activation de votre compte
  • Activation du processus d’autoreservation sur la plateforme
  • Interlocuteur en cas de doutes ou de cas particuliers concernant la possibilité d’expédition

Ce que cela n’est pas est tout aussi clair : notre conseiller à la sécurité des marchandises dangereuses prend en charge la partie relative à l’expédition jusqu’à la validation de l’envoi. Il n’est pas désigné comme responsable des marchandises dangereuses pour votre entreprise et n’assume donc pas non plus les obligations découlant d’une telle désignation au sens de l’ADR 1.8.3 et de l’arrêté TMD – en particulier le rapport annuel, la surveillance opérationnelle et la formation de vos collaborateurs. Si votre entreprise est soumise à l’obligation de désignation, vous devez pourvoir ce poste en plus, en interne ou en externe.

Combien coûte un conseiller à la sécurité externe ?

Le marché des conseillers à la sécurité externes (CSTMD) s’étend des forfaits mensuels abordables pour les très petites entreprises aux mandats calculés sur mesure, comprenant des rendez-vous sur place, des audits et des formations. Ce qui s’avère finalement judicieux dépend moins du prix que de trois questions :

  • Êtes-vous réellement soumis à l’obligation de désignation ? Si l’une des exonérations mentionnées ci-dessus s’applique, vous n’avez pas besoin de mandat – et ne devriez pas non plus en payer un.
  • Avez-vous besoin d’un accompagnement complet ou simplement d’un service d’expédition ? Si votre seul objectif est d’expédier des marchandises dangereuses en toute conformité avec la législation, l’inscription sur une plateforme constitue une solution plus directe qu’un mandat de conseil.
  • À quelle fréquence effectuez-vous des expéditions ? Si vous n’effectuez que quelques expéditions par an, un contrat à long terme n’est pas adapté au volume d’activité.

L’expédition via LetMeShip ne nécessite ni engagement contractuel ni volume minimum. Nous vous expliquerons en toute transparence, lors de notre entretien, comment l’échange de validation et l’accompagnement par notre conseiller en transport de marchandises dangereuses s’inscrivent dans le cadre de votre tarif.


FAQ

Foire aux questions sur le conseiller à la sécurité

Ai-je besoin d’un conseiller à la sécurité si je n’expédie que des marchandises de catégorie LQ ?

En règle générale, non. L’article 6 de l’arrêté TMD exempte les entreprises dont les seules activités portent sur des expéditions en quantités limitées ou exceptées (chapitres 3.4 et 3.5 de l’ADR) – le chapitre 3.4 de l’ADR régit les quantités limitées. Ce qui est déterminant, c’est que votre activité se limite à cela. Dès lors que vous traitez également des expéditions entièrement soumises à la réglementation, l’exemption ne s’applique plus automatiquement.

La formation prévue par l’ADR 1.3 est-elle suffisante pour l’activation du compte ?

Oui. Pour les expéditions via LetMeShip, nous exigeons, lors de l’activation du compte, un certificat de formation valide pour le mode de transport concerné : ADR 1.3 pour le transport routier, IATA DGR ou ICAO-TI pour le fret aérien. Il n’est pas nécessaire de désigner un conseiller à la sécurité au sens de l’arrêté TMD.

Qui est responsable en cas d’expédition de marchandises dangereuses ?

La classification, l’emballage, l’étiquetage et la documentation corrects relèvent de la responsabilité de l’expéditeur. Celui-ci est également tenu de veiller à ce que seules des personnes formées effectuent les réservations et à ce que les informations fournies sur la plateforme de réservation soient complètes et exactes. Tout manquement peut entraîner des amendes, des suspensions de transport ou des conséquences en matière de responsabilité. Les détails sont régis par nos conditions particulières relatives aux réservations d’expédition de marchandises dangereuses.

Que se passe-t-il lors de l’échange de validation ?

15 minutes par visioconférence ou par téléphone, après votre prise de contact. Nous déterminons quelles marchandises dangereuses vous expédiez, si elles peuvent être prises en charge via notre plateforme et si vous disposez des attestations de formation requises. Si les conditions sont remplies, l’activation s’effectue directement lors de l’entretien, sans qu’un deuxième échange soit nécessaire. Si des justificatifs doivent être fournis ultérieurement, cela prend généralement quelques jours ouvrés.

Qu’est-ce que la règle des 1 000 points ?

La sous-section 1.1.3.6 de l’ADR autorise les transports jusqu’à certaines quantités maximales dans des conditions simplifiées. Les quantités de chaque marchandise dangereuse sont alors évaluées à l’aide d’un coefficient propre à chaque catégorie de transport, puis additionnées ; le total ne doit pas dépasser 1 000 points. Pour les expéditions dépassant cette limite, l’expédition via LetMeShip n’est pas possible : vous devez alors faire appel à un transporteur spécialisé.

LetMeShip se charge-t-il du conseil en matière de marchandises dangereuses pour mon entreprise ?

Non. Notre équipe d’assistance dédiée aux marchandises dangereuses vous aide en cas de questions concernant la disponibilité des services, ainsi qu’en cas d’incertitudes ou de cas particuliers liés à l’expédition. Elle ne fournit expressément aucun conseil juridique concernant le transport de marchandises dangereuses. Pour toute question relative à la conformité opérationnelle au-delà de l’expédition, veuillez vous adresser à la DREAL de votre région ou à un conseiller spécialisé.