Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) en 2027 : Ce que les entreprises B2B doivent savoir
Oct 2, 2023
10 min.
L’importation de marchandises en provenance de pays tiers (hors Union Européenne) a franchi un cap historique. Depuis le 1er janvier 2026, la phase définitive du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) — souvent appelé « taxe carbone aux frontières » — est officiellement en vigueur. Et à partir du 1er février 2027, les premiers certificats MACF sont mis en vente.
Pour les entreprises B2B françaises et européennes, cela signifie la fin de la période de simple déclaration et le début de l’obligation financière : les importations réalisées depuis 2026 doivent être couvertes par des certificats carbone, qui compensent les émissions liées à la production de certaines marchandises importées. Cette obligation ne concerne toutefois que les entreprises qui importent plus de 50 tonnes de marchandises MACF par an. En tant que plateforme multi-transporteurs experte en expéditions B2B, LetMeShip vous guide pour comprendre ces nouvelles régulations douanières et environnementales afin d’éviter les pénalités et d’optimiser votre chaîne logistique internationale.
Qu’est-ce que le MACF (ou CBAM) en termes simples ?
Réponse rapide :Le MACF (ou Carbon Border Adjustment Mechanism – CBAM) est une réglementation de l’Union Européenne visant à imposer une tarification carbone sur certains produits hautement polluants importés hors de l’UE. Son objectif est d’éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation de la production européenne vers des pays aux normes environnementales moins strictes.
Inscrit dans le plan climat européen « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), ce mécanisme garantit que le prix du carbone des importations est équivalent à celui de la production nationale européenne.
Quels sont les secteurs et produits B2B concernés en 2027 ?
Pour cette phase définitive, le MACF cible principalement les industries à forte intensité énergétique. Si votre entreprise importe les produits suivants depuis des pays non membres de l’UE, vous êtes directement concerné :
- Le fer et l’acier
- L’aluminium
- Le ciment
- Les engrais
- L’hydrogène
- L’électricité
| Aluminium | Fer et Acier | Ciment | Électricité | Engrais | Hydrogène |
|---|---|---|---|---|---|
| 7601, 7603-7608, 76090000, 7610, 76110000, 7612, 76130000, 7614, 7616 | 26011200, 7201, 7202 11-19, 7203, 7202 60, 7205-7229, 7301, 7302, 730300, 7304-7311, 7318, 7326 | 25231000, 25070080, 25232100, 25232900, 25233000, 25239000 | 27160000 | 28080000, 2814, 28342100, 3102, 3105 | 28041000 |
Attention aux pièces du quotidien : les vis, écrous et boulons en fer ou en acier (position 7318) sont aussi des marchandises MACF. C’est le code SH de votre produit qui détermine s’il est concerné. En cas de doute, un renseignement tarifaire contraignant (RTC) vous apporte une sécurité juridique.
À noter : une extension du MACF à d’autres produits soumis au système d’échange de quotas d’émission de l’UE est possible à l’avenir.
Qu’est-ce que le MACF (ou CBAM) en termes simples ?
Réponse rapide :Le MACF (ou Carbon Border Adjustment Mechanism – CBAM) est une réglementation de l’Union Européenne visant à imposer une tarification carbone sur certains produits hautement polluants importés hors de l’UE. Son objectif est d’éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation de la production européenne vers des pays aux normes environnementales moins strictes.
Inscrit dans le plan climat européen « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), ce mécanisme garantit que le prix du carbone des importations est équivalent à celui de la production nationale européenne.
Quels sont les secteurs et produits B2B concernés en 2027 ?
Pour cette phase définitive, le MACF cible principalement les industries à forte intensité énergétique. Si votre entreprise importe les produits suivants depuis des pays non membres de l’UE, vous êtes directement concerné :
- Le fer et l’acier
- L’aluminium
- Le ciment
- Les engrais
- L’hydrogène
- L’électricité
| Aluminium | Fer et Acier | Ciment | Électricité | Engrais | Hydrogène |
|---|---|---|---|---|---|
| 7601, 7603-7608, 76090000, 7610, 76110000, 7612, 76130000, 7614, 7616 | 26011200, 7201, 7202 11-19, 7203, 7202 60, 7205-7229, 7301, 7302, 730300, 7304-7311, 7318, 7326 | 25231000, 25070080, 25232100, 25232900, 25233000, 25239000 | 27160000 | 28080000, 2814, 28342100, 3102, 3105 | 28041000 |
Attention aux pièces du quotidien : les vis, écrous et boulons en fer ou en acier (position 7318) sont aussi des marchandises MACF. C’est le code SH de votre produit qui détermine s’il est concerné. En cas de doute, un renseignement tarifaire contraignant (RTC) vous apporte une sécurité juridique.
À noter : une extension du MACF à d’autres produits soumis au système d’échange de quotas d’émission de l’UE est possible à l’avenir.
Qui est concerné par le MACF ? Le seuil de 50 tonnes
Depuis le 1er janvier 2026, un seuil de minimis de 50 tonnes s’applique. Il remplace l’ancienne limite de 150 € par envoi de la période de transition (règlement (UE) 2025/2083). Les entreprises qui importent au total 50 tonnes ou moins de marchandises MACF par année civile sont exemptées des obligations du MACF.
- Le seuil s’applique par an, pas par envoi. La masse de toutes les marchandises MACF (fer et acier, aluminium, ciment, engrais) s’additionne. De nombreux petits envois peuvent donc dépasser le seuil sur l’année.
- Électricité et hydrogène : le seuil ne s’applique pas. Leur importation est soumise au MACF dès la première unité.
- Autorité compétente en France : la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique délivre le statut de déclarant MACF autorisé. La demande se fait dans le Registre MACF de la Commission européenne. La douane (DGDDI) contrôle ce statut lors du dédouanement.
- Exemptions : les marchandises originaires de l’UE réimportées, les importations originaires d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse, ainsi que les marchandises en provenance de Büsingen, Helgoland, Livigno, Ceuta et Melilla.
Concrètement, une PME qui importe des marchandises hors UE de temps en temps, par exemple des échantillons ou des pièces détachées en acier par colis ou sur palette, reste généralement bien en dessous de 50 tonnes par an. Suivez néanmoins la masse nette de vos importations MACF sur l’année civile. Si vous vous approchez du seuil, demandez le statut de déclarant autorisé à temps. Et si vous importez depuis la Chine ou d’autres pays tiers, demandez dès maintenant à vos fournisseurs leurs données d’émissions.
De la transition à la phase définitive : Vos obligations douanières actuelles
La période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) ne nécessitait qu’un rapport trimestriel des émissions. Depuis 2026, les règles ont changé pour les entreprises qui dépassent le seuil de 50 tonnes.
1. Le statut de déclarant autorisé
Pour importer plus de 50 tonnes de biens concernés par an, votre entreprise (ou votre représentant en douane indirect) doit obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé ». En France, ce statut est délivré par la DGEC, via le Registre MACF. Sans ce statut, l’importation de ces marchandises sur le territoire douanier de l’UE est interdite au-delà du seuil.
2. L’achat de certificats MACF
Les certificats MACF sont vendus à partir du 1er février 2027 sur la plateforme centrale commune de l’UE, pour les importations réalisées en 2026. Leur prix est indexé sur le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) : pour 2026, il s’agit d’une moyenne trimestrielle des prix d’enchères, et à partir de 2027 d’une moyenne hebdomadaire. À partir de 2027, vous devez en outre détenir à la fin de chaque trimestre des certificats couvrant au moins 50 % des émissions intrinsèques de vos importations depuis le début de l’année.
3. La déclaration annuelle
Désormais, au plus tard le 30 septembre de chaque année (à commencer par le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026), vous devrez soumettre une déclaration annuelle et restituer le nombre de certificats correspondant aux émissions intrinsèques de vos marchandises importées.
| Date | Étape |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Début de la phase définitive. Au-delà de 50 tonnes par an, importation uniquement avec le statut de déclarant MACF autorisé |
| 1er février 2027 | Début de la vente des certificats MACFpour les importations de 2026 |
| 30 septembre 2027 | Première déclaration MACF(année 2026) et restitution des certificats |
| 31 octobre 2027 | Date limite pour demander le rachat des certificats excédentaires de 2026 |
| À partir de 2027 | Détention d’au moins 50 % des certificats nécessaires à la fin de chaque trimestre |
Quel est le prix d’un certificat MACF ?
Un certificat MACF correspond à une tonne d’équivalent CO2. Pour 2026, la Commission européenne publie un prix par trimestre :
| Trimestre | Publié le | Prix par certificat |
|---|---|---|
| T1 2026 | 7 avril 2026 | 75,36 € |
| T2 2026 | 6 juillet 2026 | 75,28 € |
| T3 2026 | 5 octobre 2026 | 82,32 € |
| T4 2026 | 4 janvier 2027 | à confirmer |
Le montant à payer dépend de la quantité importée et des émissions intrinsèques de vos marchandises. Un prix du carbone déjà payé dans le pays de production, s’il est prouvé, réduit le nombre de certificats à restituer.
Pour des informations légales détaillées, nous vous recommandons de consulter la page officielle de la Commission Européenne sur le MACF.
Comment LetMeShip sécurise et facilite vos importations hors UE ?
Dans ce contexte réglementaire complexe, la gestion de votre logistique ne doit pas être un fardeau supplémentaire. En tant que comparateur d’envois pour les professionnels, LetMeShip centralise toutes vos expéditions internationales sur une seule plateforme.
- Visibilité Multi-Transporteurs : Comparez les tarifs et les délais des leaders du marché (DHL, UPS, FedEx…) pour vos imports/exports hors UE.
- Accompagnement Douanier : Bien que vous restiez responsable de vos déclarations MACF, un bon partenaire logistique facilite le passage en douane de vos expéditions internationales en assurant une documentation de transport irréprochable, avec le bon code SH pour chaque marchandise.
- Gain de temps et d’argent : Face aux nouveaux coûts engendrés par le MACF, optimiser vos frais de transport B2B devient une priorité absolue pour maintenir vos marges.
FAQ
Foire Aux Questions (FAQ) sur le MACF en 2027
Qui doit payer la taxe carbone aux frontières (MACF) ?
C’est l’importateur européen (ou son représentant en douane indirect) qui a le statut de « déclarant MACF autorisé » qui doit acheter et restituer les certificats carbone correspondant aux émissions des produits importés. Ce statut est obligatoire dès que l’entreprise importe plus de 50 tonnes de marchandises MACF par an, ou de l’électricité ou de l’hydrogène.
Le MACF s’applique-t-il aux exportations de l’UE vers le reste du monde ?
Non, le MACF s’applique uniquement aux importations entrant sur le territoire douanier de l’Union Européenne, afin de protéger la compétitivité du marché intérieur face aux pays tiers.
Comment LetMeShip peut-il m’aider avec mes expéditions soumises au MACF ?
Bien que LetMeShip ne remplisse pas votre déclaration carbone à votre place, notre plateforme vous permet de réserver les meilleurs transporteurs internationaux et d’accéder à tous vos documents d’expédition (factures commerciales, bons de douane) au même endroit, simplifiant ainsi la traçabilité de vos imports B2B.
Que se passe-t-il si je n’achète pas les certificats MACF ?
Au-delà de 50 tonnes par an, l’importation de marchandises réglementées sans le statut de déclarant autorisé est bloquée en douane. Les certificats pour les importations de 2026 peuvent être achetés à partir du 1er février 2027 et doivent être restitués au plus tard le 30 septembre 2027. Si vous restituez trop peu de certificats, vous devez acheter ceux qui manquent et vous vous exposez en plus à des sanctions.
Comment le prix d’un certificat MACF est-il calculé ?
Le prix est exprimé en euros par tonne d’équivalent CO2. Il est calculé par la Commission Européenne à partir des prix d’enchères des quotas du SEQE-UE : en 2026 sous forme de moyenne trimestrielle, à partir de 2027 sous forme de moyenne hebdomadaire.
Quel est le prix d’un certificat MACF ?
En 2026, un certificat MACF coûtait 75,36 € au premier trimestre, 75,28 € au deuxième et 82,32 € au troisième. À partir de 2027, la Commission européenne publie le prix chaque semaine.