Depuis le 1er juin 2022, l’Organisation des Nations Unies a officiellement enregistré le changement de nom de la Turquie, qui devient la République de Türkiye (ou simplement Türkiye) dans les échanges internationaux.
Si ce changement a d’abord été perçu comme une simple évolution diplomatique, son impact sur la logistique internationale et le fret B2B est aujourd’hui bien réel. La période de transition étant désormais terminée, les autorités douanières exigent une conformité stricte. Une simple erreur de nomenclature sur vos documents commerciaux peut désormais entraîner des blocages en douane, des retards de livraison et des frais de stockage imprévus.
Pourquoi la Turquie s’appelle-t-elle désormais Türkiye ?
Réponse rapide : Le gouvernement turc a demandé ce changement en 2021 pour des raisons de « branding » national. Le mot « Türkiye » représente la culture, la civilisation et les valeurs de la nation de la meilleure façon possible, et évite la confusion sémantique avec le mot anglais « turkey » (dinde).
Pour les entreprises françaises qui font de l’import-export, il est crucial de comprendre que ce n’est plus une simple recommandation linguistique, mais une exigence douanière stricte.
Impact sur la logistique B2B et le dédouanement international
L’exportation de marchandises de l’Union européenne vers la Türkiye nécessite une documentation précise. Jusqu’à récemment, l’ancienne désignation (« Turquie » ou « Turkey ») était tolérée par tolérance administrative. Cette période transitoire est expirée.
Aujourd’hui, la désignation « République de Türkiye » ou « Türkiye » doit impérativement figurer sur tous vos documents d’expédition pour garantir un dédouanement fluide.
Les documents commerciaux concernés
Pour ne pas compromettre l’importation de vos marchandises, vous devez mettre à jour les documents suivants :
- Les factures commerciales et pro forma.
- Les documents d’expédition et bordereaux de transport (AWB, CMR, etc.).
- Les certificats d’origine.
- Les carnets A.T.A.
Le cas spécifique du certificat de circulation ATR
Le certificat de circulation A.TR. est essentiel pour bénéficier de l’union douanière entre l’UE et la Türkiye. C’est ici que les expéditeurs commettent le plus d’erreurs.
Puisque ce formulaire est utilisé exclusivement pour le trafic de marchandises entre l’Union européenne et la Türkiye, le nom du pays, Türkiye, est déjà pré-imprimé dans certains nouveaux formulaires (champ 4). Cependant, voici les règles à respecter scrupuleusement :Pour ne pas compromettre l’importation de vos marchandises, vous devez mettre à jour les documents suivants :
- Champs 3 et 6 : Vous devez obligatoirement inscrire le nom « Türkiye » dans les cases 3 (destinataire) et 6 (pays de destination).
- Champ 4 (Anciens formulaires) : Si vous utilisez un formulaire où le mot « Turquie » ou « Turkey » est pré-imprimé, les autorités douanières et certains transporteurs exigent une correction manuelle pour plus de sécurité.
Comment corriger un ancien certificat ATR ?
- Barrez proprement le nom de pays « Turquie ».
- Ajoutez lisiblement la désignation « Türkiye ».
- Attention : Les exportateurs agréés doivent valider cette modification avec leur tampon spécial. Les autres exportateurs doivent parapher (signer) à côté de la correction.
Pour des informations officielles sur la nomenclature internationale, vous pouvez consulter la publication officielle des Nations Unies concernant le changement de nom.
Comment LetMeShip facilite vos expéditions B2B vers la Türkiye
Gérer les réglementations douanières changeantes peut être chronophage. En utilisant une solution d’expédition multi-transporteurs comme LetMeShip, vous centralisez vos envois et accédez à des formulaires commerciaux conformes directement depuis votre compte client.
Nos experts logistiques surveillent en permanence les exigences des transporteurs (DHL, FedEx, UPS, TNT, etc.) et des douanes. En cas de doute sur la conformité de vos documents, ou sur les exigences spécifiques d’un transporteur concernant le paraphe des amendements ATR, il est préférable de contacter notre service client dédié avant l’enlèvement de votre marchandise.
FAQ
L’essentiel sur l’expédition et la douane vers la Türkiye
Est-il obligatoire d’écrire « Türkiye » sur mes factures commerciales ?
ui. Depuis la fin de la période de transition douanière, les autorités n’acceptent plus les documents portant la mention « Turquie » ou « Turkey ». Vous devez utiliser « Türkiye » ou « République de Türkiye » pour éviter tout blocage en douane.
Que se passe-t-il si j’écris « Turquie » sur un bordereau d’expédition ?
Votre envoi risque de subir des retards importants de transit. Les douanes turques sont en droit de rejeter les documents incorrects, ce qui générera de nouveaux délais et potentiellement des frais de stockage sous douane pour votre entreprise.
Le changement de nom affecte-t-il les tarifs douaniers entre la France et la Türkiye ?
Non. Le changement de nom n’affecte ni les accords commerciaux existants ni l’union douanière entre l’Union européenne et la Türkiye. Les droits de douane et les procédures de taxation restent les mêmes.
Puis-je utiliser mes anciens carnets de certificats A.TR. ?
Oui, mais sous certaines conditions. Vous devez barrer l’ancienne mention « Turquie » dans le champ 4, écrire « Türkiye », et obligatoirement apposer une signature (paraphe) ou votre tampon d’exportateur agréé à côté de la rature.
Les transporteurs express (DHL, UPS, FedEx) exigent-ils des documents mis à jour ?
Absolument. Les transporteurs appliquent strictement les directives des douanes locales. Si vos documents ne portent pas la mention « Türkiye », le transporteur peut refuser de prendre en charge votre colis B2B dès l’enlèvement en France pour éviter les litiges à destination.
